• Le nouveau régime social de faveur de l’indemnité de rupture conventionnelle homologuée est clarifié. Ainsi, pour l’ensemble des salariés, y compris ceux en droit de bénéficier d’une pension de retraite, les indemnités de rupture conventionnelle homologuée sont exonérées de cotisations sociales dans la limite de 2 PASS et dans le respect des plafonds fiscaux, sans prise en compte du caractère fiscalement imposable de l’indemnité.
• SMIC au 1er janvier 2024 il passe à 11,65€ de l’heure soit 1 766,92€ mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ;
• Plafond mensuel SS au 1er janvier 2024 : 3 864 euros ;
• Le taux maximal d’intérêts déductibles passe à 5.57 % pour les exercices clos le 31/12/2023.