mécanisme fiscal de soutien à la trésorerie des entreprises
En période inflationniste, le mécanisme de la provision pour hausse des prix prévu à l’article 39 du CGI connaît un regain d’intérêt en tant qu’amortisseur de la hausse des prix sur la trésorerie de l’entreprise.
Ce dispositif prévu à l’article 39, 1-5°-al. 11 à 14 du CGI permet aux entreprises de provisionner et déduire de leur résultat fiscal les hausses de prix supérieures à 10 % constatées (au cours d’une période ne pouvant excéder deux exercices successifs) sur une matière ou un produit donné.
Cette provision est rapportée de plein droit au résultat fiscal de l'exercice en cours à l’expiration d’un délai de six ans suivant sa comptabilisation.