Véhicules concernés par la taxe au poids

La taxe au poids concerne les véhicules suivants (qu’ils appartiennent ou qu’ils soient loués par un particulier ou par une société) :

les voitures de catégorie M1 : véhicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum. Le certificat d’immatriculation indique le genre VP ;

les pick-up comportant au moins 5 places assises, sauf lorsqu’ils sont affectés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables ;

les véhicule à usages multiples de catégorie N1, c’est-à-dire les véhicules destinés au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens, mais avec la mention « CTTE » sur la carte grise.

Toutefois, la taxe ne s’applique qu’à compter du 1er janvier 2022 et uniquement lors de la première immatriculation du véhicule en France. Elle ne concerne donc, que les véhicules neufs et les véhicules d’occasion importés immatriculés en France pour la première fois. (elle peut aussi trouver à s’appliquer, lors de la première transformation d’un véhicule utilitaire en une voiture de tourisme).

Véhicules non concernés ou exonérés de la taxe au poids

La taxe au poids ne s’applique pas aux véhicules suivants :

les véhicules utilitaires (sauf lors de leur transformation éventuelle en voiture de tourisme) ;

les véhicules accessibles en fauteuil roulant ;

les véhicules acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire.

les véhicules acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire.

Véhicules électriques et/ou à hydrogène ;

Véhicules hybrides électriques rechargeables avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km.

Montant de la taxe au poids

La taxe au poids est égale à 10 € par kg au-delà de 1.800 kg. Le poids à retenir est celui qui est indiqué à la case G de la carte grise.

Ainsi, pour un véhicule dont la masse en ordre de marche s’élève par exemple à 3,3 tonnes, la taxe au poids d’élèvera à : (2400 – 1800) x 10 € = 6.000 €.

Toutefois, la taxe au poids est plafonnée à 40.000 € en additionnant le malus CO2 et le malus au poids.

Exemple : si la taxe au poids d’un véhicule s’élève à 6.000 € et que son malus C02 s’élève à 35.000 €, la taxe au poids est ramenée à 5.000 € au lieu de 6.000 €. En outre, tout véhicule pour lequel le malus s’élève au moins à 40.000 € ne paye plus la taxe au poids.

Paiement de la taxe au poids

La taxe au poids est payable lors de la demande de carte grise. C’est la date de l’immatriculation du véhicule qui est prise en compte.