Le premier concerne les entreprises utilisant des engins fonctionnant au gazole non routier (GNR) qui investissent dans des engins de substitution entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022.
Les entreprises concernées pourront déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine, hors frais financiers, des biens acquis à l’état neuf à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022.
Ce taux est porté à 60 % pour les acquisitions de biens effectuées par les PME. La déduction est répartie linéairement sur la durée normale d’utilisation des biens. En cas de cession du bien avant le terme de cette période, elle n’est acquise à l’entreprise qu’à hauteur des montants déjà déduits du résultat à la date de cession, qui sont calculés prorata temporis.
Si l’entreprise crédit-preneuse ou locataire acquiert le bien, elle peut continuer à appliquer la déduction. La déduction cesse à compter de la cession ou de la cessation par l’entreprise du contrat de crédit-bail ou de location avec option d’achat ou du bien et ne peut pas s’appliquer au nouvel exploitant.