Neutralisation temporaire de l’écart de première réévaluation libre des bilans, il n’est pas pris en compte dans le résultat fiscal.

Étalement de la réintégration de l’écart de réévaluation pour les immobilisations amortissables : sur 15 ans pour les immeubles, sur 5 ans pour les autres immobilisations. La réintégration est effectuée par parts égales. Pour le calcul des amortissements, provisions et plus-values de cessions ultérieures on retiendra la valeur de réévaluation. Les immobilisations non amortissables bénéficient d’un sursis d’imposition de l’écart de réévaluation pour être taxé au moment de la cession ; l’entreprise prenant l’engagement de calculer les plus et moins-values de cession en fonction de la valeur non réévaluée. La 1ère opération de réévaluation peut être effectuée au terme d’un exercice clos à compter du 31 décembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022.