Les CDD d’usage sont soumis à une taxe de 10 € (taxe recouvrée par l’URSSAF) afin d’inciter financièrement les entreprises à proposer des contrats plus longs et, plus particulièrement, à limiter le recours aux contrats d’un jour ou de quelques jours. Tout employeur est soumis à une taxe forfaitaire de 10 € pour chaque CDDU qu’il conclut en application du 3° de l’article L 1242-2 du Code du travail. Sont donc concernés les emplois pour lesquels, dans certains secteurs d’activité (définis par l’article D 1242-1 du Code du travail ou par convention ou accord collectif de travail étendu), il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
Ne sont en revanche pas concernés :

– les CDD saisonniers (c’est-à-dire les CDD conclus en vue de pourvoir un emploi dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs) ;
– les CDD de remplacement (conclus pour remplacer temporairement un salarié ou le chef d’entreprise ou son conjoint) ;
– les CDD pour accroissement temporaire d’activité ;
– les CDD spécifiques : CDD à objet défini ainsi que CDD visant à assurer un complément de formation au salarié ou à faciliter l’insertion ou la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi ;
– les contrats de travail temporaire ;
– les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).